Décision du 12 décembre 2005 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 12 décembre 2005 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999

NOR : MCCK0500874S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 12 décembre 2005 :

Est nommé, pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2005, président de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999 :

M. Jahan (Olivier).

Sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2005, membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité :

Mme Gogny (Ingrid).

Mme Salerno (Paola).

Mme Trafford (Nathalie).

Mme Vincent (Charlotte).

M. Boulbès (Jérôme).

M. Burdeau (Emmanuel).

M. Pierre (Olivier).